Le lotissement :

Nous réalisons le relevés topographique du terrain, puis nous travaillons sur le projet de création avec notamment le promoteur, l’architecte et les bureaux d’études. Nous conseillons les parties sur les problématiques foncières (limites de propriété, servitudes, surfaces…) mais aussi sur l’aménagement des espaces et des zones constructibles et des circulations et des stationnements (voitures, piétons…).

Un dossier d’autorisation d’urbanisme est constitué, déposé en mairie pour instruction et autorisation.
Le géomètre-expert procède à la détermination des limites de propriété du terrain (bornage des limites, alignement du domaine public, reconnaissance des limites en milieu bâti ou des limites natures et remise en place des limites déjà bornées).

Nous effectuons la division du terrain pour créer les parcelles cadastrales qui correspondent aux terrains à bâtir et nous bornons les angles de chaque parcelle.

Nous participons au travaux en implantant sur le terrain des repères ou des piquets qui permettent aux entreprises de travaux (voiries, réseaux, paysagistes…) de construire le lotissement et de viabiliser les lots avec précision et exactitude.

Enfin nous relevons les travaux effectués et l’altimétrie finale des terrains pour dresser un plan et un descriptif par lot qui sera annexé à l’acte authentique de vente du terrain.

La création d’un terrain à bâtir :

La procédure décrite ci-dessus peut s’appliquer de manière simplifiée lorsqu’il s’agit de créer un terrain à bâtir unique ou lorsque les travaux de viabilisation et d’espaces communs sont réduits.